Règlements du PLU et de la ZPPAUP

Le règlement du PLU :

Une fois le zonage repéré sur le plan de zonage (voir rubrique précédente), la deuxième étape consiste à obtenir la règle qui s’applique sur le terrain considéré. Par exemple, si le terrain se situe en zone UB, il faudra consulter le règlement de la zone UB pour connaitre les règles applicables au terrain. Il existe un règlement par zone.

Voici les zones existantes à Denée :

- les zones urbaines qui sont les zones UA (zone d’habitat dense, centre ancien de la Commune à vocation mixte d’habitat, équipements, commerces, artisanat), UB (zone d’extension récente à vocation dominante d’habitat plutôt pavillonnaire) et UY (zone qui accueille les activités artisanales, industrielles, commerciales et de bureau).

- Les zones à urbaniser qui sont les zones 1AUe (espaces naturels actuellement non équipés et destinés à accueillir des équipements publics à court terme) et 2AU (espaces naturels actuellement non équipés et destinés à recevoir des extensions de l’urbanisation à long terme).

- Les zones agricole et naturelle qui sont les zones A (zone à vocation agricole à protéger) et N (espaces naturels ou forestiers à protéger). La zone N est divisée en secteurs : Nb, Ni, Nh, Nl, Nf, Nv.

Le règlement de la ZPPAUP :

La lecture de ce règlement s’effectue de la même façon que pour le PLU. En effet, il faut, dans un premier temps, repérer sur le plan de zonage où se situe le terrain. Voici les zones existantes à Denée :

- La zone ZA de protection du patrimoine architectural groupé.

- La zone ZB de protection des espaces naturels, avec une sous-zone ZBa qui correspond aux espaces paysagers composés tels que les parcs et les jardins.

La zone ZA comprend deux parties distinctes qui sont le bourg et Les Grands Moulins. Le périmètre du bourg correspond à la zone UA du PLU et le périmètre des Grands Moulins correspond à la zone Nh du PLU.

La zone ZB comprend la vallée, le village de Mantelon, des prairies situées à l’ouest du bourg, des vallons qui l’encadre et des coteaux du ruisseau de la Sorcière jusqu’à la ferme des Ruaux. Cela correspond à la zone N du PLU et ses subdivisions.

Il y a 3 sous-zones ZBa : celle du bourg, celle de la place Traversière et enfin celle de Mantelon.

Ce qu’il faut savoir c’est que certaines constructions bénéficient elles-mêmes d’une protection particulière qui est liée à leur époque de construction. Donc les travaux modifiant leur aspect extérieur devront être en conformité avec le règlement de la zone ZA même si elles sont situées en zone ZB ou en zone ZBa.

Dans un second temps, il conviendra d’obtenir la règle qui s’applique sur le terrain considéré. Par exemple, si le terrain se situe en zone ZA de la ZPPAUP, il faudra consulter le règlement de la zone ZA pour connaitre les règles architecturales applicables au terrain.

Voir ci-dessous les pdf à télécharger :