
Pour toutes demandes d'arrêtés municipaux : (Arrêté de circulation, de stationnement et de permission de Voirie)
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Dans le cas d'une installation sur le domaine public de la Commune, vous pouvez transmettre votre demande à la Mairie du lieu des travaux.
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Dans le cas d'une installation sur une route Départementale, vous pouvez transmettre votre demande au Conseil Départemental du lieu des travaux.
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Dans le cas d'une installation sur une autoroute ou une route nationale, vous pouvez transmettre votre demande à la Direction interdépartementale des routes (DIR) du lieu des travaux.
Vous trouverez sur ce lien, le formulaire correspondant à une permission de Voirie et de stationnement : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R17000
Puis le second lien pour une demande d'arrêté de circulation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R10216
Le délai d'instruction de la permission de Voirie est de 2 mois maximum. En l'absence de réponse dans ce délai, elle est considéré comme refusé.
Le délai d'instruction d'une demande d'arrêté de circulation et de stationnement est d'une semaine.
Vous pouvez nous adresser vos demandes par mail : accueil@mairie-denee.fr ou bien par voie postale : 3 rue du Huit Mai, 49190 Denée.