Vous recherchez la réglementation applicable à votre parcelle, suivez les étapes ci-dessous :

Étape n° 01 : repérez sur le plan de zonage (bourg ou commune entière) votre parcelle et relevez la zone du PLU dans laquelle elle se situe (ex : zone UA)

Plan de zonage de la commune

Plan de zonage du bourg

Étape n° 02 : vérifiez si votre parcelle se situe en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) et relevez, de la même façon que pour le PLU, la zone dans laquelle se situe votre parcelle. (Ex. : zone ZA).

Plan ZPPAUP

Étape n° 03 : reportez vous à la rubrique "Les règlements".

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Accès rapide

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Agenda

18h15 - 20h00
Organisateur : Qi Gong
Salle Polyvalente de Denée
09h00 - 17h00
Organisateur : Grands et Petits Patapons
Mortagne-sur-Sèvre
09h00 - 17h00
Organisateur : Les Grands et Petits Patapons.
Lille, Roubaix, Cassel, Bergues et les Andelys

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