Denée

Pour toutes vos démarches en préfecture de Maine-et-Loire, que ce soit concernant la délivrance d'un passeport, d'un permis de conduire, l'obtention d'une carte grise ou d'un certificat de non gage, vous trouverez l'ensemble des informations ci-dessous :

 

- Passeport ;

- Titres de séjour ;

- Permis de conduire, Carte grise, Certificat de non-gage d'un véhicule

Document indispensable pour circuler hors de l'Union européenne et de l'espace Schengen, exclusion faite des pays essentiellement européens autorisant un libre accès aux détenteurs d'une carte d'identité RF, le passeport français qui possède une durée de validité de 10 ans pour les adultes et de seulement 5 ans pour les mineurs est délivré par les préfectures et les consulats. 
Demandé et retiré dans les mairies ou les consulats équipés d'un espace d'accueil, le passeport dont le montant actuel payable en timbres fiscaux est de 86 euros pour un adulte, de 42 euros pour un mineur de 15 à 18 ans et de 17 euros pour un mineur de moins de 15 ans, auxquels s'ajoute 3 euros si la photographie d'identité est prise sur place, peut-être modifié gratuitement durant sa période de validité. 

- Successeur du passeport électronique, le passeport biométrique qui est délivré depuis juin 2009 possède une puce électronique contenant une photographie d'identité, l'état-civil ainsi que deux empreintes digitales de son propriétaire.

 

Vous avez besoin d'un nouveau passeport ou de renouveler le vôtre qui vient d'expirer ? Vous pouvez en faire la demande directement sur le lien suivant.

 

Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur.

À noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spéciales. Parmi les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment :

- les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire).
- les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés.
- les cartes de séjour temporaires : visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».
- les cartes de séjour « compétences et talents » d'une durée de 3 ans et celles « retraité » d'une durée de 10 ans.
- les cartes de résident d'une durée de 10 ans.
- les certificats de résidence pour les ressortissants des pays ayant passé un accord spécifique avec la France.

L'administration délivre également des documents de circulation pour les mineurs étrangers qui résident en France et qui souhaitent voyager hors du pays. (DCEM ou TIR)

Pour tout savoir sur le titre de séjour sur le territoire de la France, merci de vous rendre à la préfecture ou sur le site officiel français sur le sujet.

Le permis de conduire est une autorisation administrative obligatoire si vous désirez conduire certains véhicules.

Type de permis :
A1: Motocyclettes < 125cm³
A: Motocyclettes
B1: Tricycles et quadricycles à moteur
B: Véhicules < 3500 kg et comportant au maximum 9 places assises
C: Véhicules de transports de marchandises > 3500 kg
D: Véhicules de transports en commun comportant plus de 9 places assises
E(B), E(C), E(D) : Véhicules avec attelage

Pour tout savoir sur le permis de conduire en France, merci de vous rendre sur le site officiel du permis de conduire français.

La délivrance d'un permis de conduire dépend de la préfecture du département de Maine-et-Loire et ne dépend pas de l'état civil de la mairie de Denée.

CARTE GRISE

Disposant d'une partie détachable utilisable durant un mois lorsqu'un changement d'adresse ou de propriétaire est en cours de traitement, il est gratuit pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3.

 

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule [Formulaire]

 

Bon à savoir : En plus de la demande de certificat  d'immatriculation il faut le cas échéant : 

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf [Formulaire]

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion [Formulaire]

+ Déclaration de cession d'un véhicule [Formulaire] Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur).

 

Le certificat de non-gage atteste de l'absence de gage sur un véhicule et d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation. Ce certificat doit être remis par le vendeur d'un véhicule déjà immatriculé en France à l'acheteur de celui-ci.

Vous avez besoin d'un certificat de non gage pour renouveler une carte grise ou faire immatriculer votre véhicule ?Vous pouvez en faire la demande directement sur le lien suivant.