le 01/02/2020

Conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur votre droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes en France

Madame, Monsieur,

A l’approche des élections municipales, il est de mon devoir de vous informer des conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur vos droits de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes en France.

L'article 127 de l'accord de retrait du Royaume-Uni précise en effet que les dispositions du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui prévoient le droit de vote et d’éligibilité des citoyens européens aux élections européennes et municipales (article 20, paragraphe 2, point b et l'article 22), ainsi que les actes adoptés sur la base de ces dispositions, ne sont pas applicables au Royaume-Uni pendant la période de transition de deux ans prévue par l’accord.

Vous ne pourrez donc ni vous porter candidat, ni voter aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020, et a fortiori aux prochaines élections européennes. Vous serez radié des listes électorales françaises au 1er février prochain.

De façon concrète, les services de la Préfecture ne pourront pas accepter votre candidature aux élections municipales et les présidents des bureaux de vote ne pourront pas accepter votre participation au scrutin.

  • [Pour les élus] Vous conservez votre mandat de conseiller municipal jusqu’au renouvellement des 15 et 22 mars.

Dans l’hypothèse où vous êtes un citoyen franco-britannique et que vous vous êtes inscrit sur les listes électorales avec votre citoyenneté britannique, nous vous invitons à vous inscrire sur les listes électorales en tant que citoyen français avant le 7 février en venant en mairie ou sur le site service-public.fr.

Pour toute autre information sur les conséquences pratiques du Brexit, vous pouvez consulter

le site https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html Brexit.gouv.fr

Préfecture de Maine-et-Loire,Place Michel Debré, 49934 Angers

Sous-préfecture de Saumur , 33, rue Beaurepaire, 49414 Saumur

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