Suite aux directives de l’État et afin d’améliorer les services rendus aux citoyens de la commune, une action de dénomination des voies et de numérotation des habitations a été programmée.
Une localisation des domiciles à partir d’une adresse précise va permettre d’améliorer :
• Votre sécurité : services d’urgence, Police et Gendarmerie,
• L’efficacité des services : la Poste, fournisseurs d’énergie, d’eau et livraisons,
• Le déploiement de la fibre optique.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
POUR LES PARTICULIERS
Pensez à signaler la modification d’adresse auprès des organismes publics et privés. Pour vous faciliter la tâche, service-public.fr vous propose de faire votre déclaration de modification d’adresse en ligne et d’en informer les principaux organismes (Caisse de sécurité sociale et de retraite, Fournisseur d’énergie, Pôle emploi, Service des impôts, Service en charge des cartes grises).
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193
Votre carte d’identité, passeport et permis de conduire portant l’ancienne adresse sont toujours valides. En revanche, le certificat d’immatriculation de votre véhicule doit être modifié dans le mois qui suit la date de changement de nom de voie ou de numéro. Ces démarches sont gratuites.
Selon votre situation personnelle, nous vous recommandons de faire part de votre modification d’adresse à vos prestataires de service, tels assureurs, opérateurs de téléphone, banques, abonnements divers… en spécifiant bien que cette modification est une précision administrative. Un certificat d’adresse peut être produit par la mairie sur demande.
POUR LES PROPRIÉTAIRES
Les propriétaires bailleurs doivent informer les locataires de ces nouvelles dispositions. Un certificat d’adresse au nom des locataires peut être produit par la mairie sur demande.
POUR LES ENTREPRISES ET PROFESSIONNELS
La modification de l’adresse est à signaler au Centre de formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de l’URSAFF selon le cas. Ce Centre se charge ensuite de transmettre ce changement aux organismes intéressés. Cette démarche est gratuite, vous avez un mois à compter de la date de changement de nom de la rue pour l’effectuer.
- Télécharger et compléter le formulaire suivant :
- Pour les sociétés : Formulaire M2
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17342
- Pour les entreprises individuelles : Formulaire P2
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R18014
- Joindre le certificat d’adresse qui peut être fourni par la mairie sur demande, au formulaire et les renvoyer au CFE dont votre entreprise est ressortissante :
- RCS (Répertoire du Commerce et des Sociétés) : CFE 132 Avenue de Lattre de Tassigny CS30 320 49 003 ANGERS Cedex 1
- RMA (Répertoire des métiers de l'artisanat) : CFE 5 rue Darwin CS 80806 - 49008 ANGERS Cedex 01
- URSAFF (Professions libérales) : CFE 4, rue Landemaure - 49925 ANGERS