Le programme Démat’ADS, qui traduit cette obligation de dépôt et d’instruction en ligne, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont déjà accessibles en ligne. Il s’inscrit dans une démarche visant à améliorer la qualité des services publics, tout en optimisant les moyens et en facilitant l’accès à l’information sur le processus d’instruction en temps réel.
Afin d’amorcer la démarche de dématérialisation en Loire Layon Aubance, la Communauté de Communes, en charge de l’instruction pour le compte de ses Communes membres, a décidé dans un premier temps, de mettre en place un guichet unique (aussi appelé « portail partenaires ») et de l’ouvrir aux études Notariales pour qu’elles y déposent leurs demandes de Certificats d’Urbanisme d’information et opérationnels, ainsi que leurs demandes de Certificat de Numérotage.
Ainsi, nous vous invitons à déposer vos demandes de Certificats d’Urbanisme via ce guichet unique, dès le 15 Mars prochain.
Ce même guichet vous permettra également de recevoir directement l’avis rendu à l’issue de l’instruction. En effet, dès qu’un document sera déposé par la Commune en réponse à votre demande, un mail vous en informera, et vous pourrez alors accéder directement au document. Vous aurez donc accès en temps réel à l’état d’avancement de votre dossier, sans frais d’envoi ou délais postaux.
Cela nécessitera de vous créer un compte par étude Notariale.
Un formulaire d’inscription est disponible sur la page d’accueil du guichet. Une fois que vous aurez validé le formulaire, l’administrateur du guichet sera averti et validera votre demande d’inscription. Vous recevrez un mail de confirmation, et pourrez ensuite utiliser ce guichet pour vos demandes. Au besoin, un guide d’utilisation est disponible sur la plateforme.
L’adresse du portail est la suivante : https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs
Vous pourrez également la retrouver sur le site internet de la Communauté de Communes, rubrique « vivre et habiter » onglet « habitat et urbanisme ».
Comptant sur votre mobilisation, indispensable à la modernisation du service rendu sur notre territoire.